Chapitre I : Présentation générale du droit et des systèmes juridiques

Introduction : le Droit / les droits

Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience.
Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits…

Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère.
Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle le droit OBJECTIF (va créer au profit de l’individu des droits individuels appelés droits subjectifs)

Dans chaque société on a un droit objectif/positif unique et vaste (= ensemble de toute les règles qui existent a un moment donné). Ce droit va créer au profit d individu un droit individuel/subjectif
Ex : loi du 5 juillet 85 : droit subjectif d’obtenir réparation, prenant naissance dans le droit objectif de la loi du 5 juillet.
Les droits st donc la conséquence du Droit
Ils st définis comme prérogatives que le droit objectif consacre et protège au profit des individus.
Le droit est contraignant. Etudier le droit c donc à la fois étudier les règles (droit objectif/positif) mais c aussi étudier les droits qui en découlent (droits subjectifs/individuels)

/ En droit, un sujet de droit = une personne
Les sujets de droit dont les individus soumis et protégés par le droit.
/ Le droit est l’ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiques. I. L’existence du Droit

A. Quant au fond
Le fond du droit est sn contenu, l’ensemble des principes qui vont organiser la vie dans une société.
=> Le droit est attaché à un peuple et a une époque.

B. Quant à la forme
Le droit, pour qu’il puisse être exploité, doit être organisé sous forme de règles (= règles juridiques).
Règles juridique = tout ce qui constitue les formes du droit. La + habituelle des règles juridiques est la Loi.
Les règles