Présentation philosophique du droit

812 mots 4 pages
Présentation philosophique du Code Civil

Introduction :
«Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous et aussi s'interprète aux particuliers. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste.

I] Acteurs du projet
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet. Extrait de ce discours :
"L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions

en relation

  • Cours histoire du droit l1
    14937 mots | 60 pages
  • Cours histoire du droit l1
    36444 mots | 146 pages
  • Le mariage dans les projets de cambacérés
    579 mots | 3 pages
  • Commentaire du discours préliminaire du premier projet de code civil, portalis
    1881 mots | 8 pages
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages
  • Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventose an xii
    965 mots | 4 pages
  • méthodo
    2042 mots | 9 pages
  • Discours préliminaire de portalis, plan de commentaire
    369 mots | 2 pages
  • introduction au droit
    7671 mots | 31 pages
  • Le code civil français et son influence en europe
    1566 mots | 7 pages
  • Introduction au discour préliminaire sur le projet de code civil + plan
    623 mots | 3 pages
  • Le code civil, bilan et perspectives.
    2400 mots | 10 pages
  • Histoire Du Droit
    28509 mots | 115 pages
  • Commentaire 2
    1507 mots | 7 pages