user icon

Présentation philosophique du droit

812 mots 4 pages
Montre plus
Présentation philosophique du Code Civil

Introduction :
«Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous et aussi s'interprète aux particuliers. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste.

I] Acteurs du projet
Ce fut le 14 août 1800 que le Premier consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet. Extrait de ce discours :
"L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions

en relation

  • Cours histoire du droit l1
    14937 mots | 60 pages

    HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader.….

    montre plus
  • Cours histoire du droit l1
    36444 mots | 146 pages

    INTRODUCTION, GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité.….

    montre plus
  • Le mariage dans les projets de cambacérés
    579 mots | 3 pages

    Le mariage – dans les projets de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." Ainsi s'exprimait Napoléon Bonaparte à Sainte Hélène. En effet son code civil a été promulgué le 20 mars 1804. Pourtant cette œuvre toujours utilisée deux siècles plus tard a connu de nombreux troubles et des rebondissements. Le code civil devait être créé pour diffuser des nouvelles idées et ne pas faire référence à l'ancien droit qui était régi par la distinction entre les….

    montre plus
  • Commentaire du discours préliminaire du premier projet de code civil, portalis
    1881 mots | 8 pages

    Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit.….

    montre plus
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages

    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.….

    montre plus
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages

    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 ventose an xii
    965 mots | 4 pages

    Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. L’article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois abroge expressément tout l'ancien droit et met fin au droit intermédiaire. Cependant la coutume, principale source de l’Ancien droit, a su garder une place dans l’évolution du droit français, en effet la coutume n’a pas disparu.….

    montre plus
  • méthodo
    2042 mots | 9 pages

    1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil….

    montre plus
  • Discours préliminaire de portalis, plan de commentaire
    369 mots | 2 pages

    Tutorat 10/12/2010 : Code civil = Considéré comme la loi (norme a portée générale) L’entrée en vigueur du Code civil. Comment le code civil a t-il été consacré en tant que droit ?….

    montre plus
  • introduction au droit
    7671 mots | 31 pages

    Le code Civil, indispensable d’en d’autres matières. Avantage, on n’a pas à apprendre tous les textes de loi. L’introduction va avoir pour objet de nous présenter un domaine, un sujet, qui doit mettren perspective les difficultes et les prbs que l’on trouve. Elle va nous permettre….

    montre plus
  • Le code civil français et son influence en europe
    1566 mots | 7 pages

    La promulgation, le 21 mars 1804, du code civil a permis l’élaboration d’un droit unique civique et uniforme en France. A cette époque la France exerçait une grande puissance sur les états d’Europe, autant sur le plan militaire que sur le plan culturel. Le Code Napoléon va influencer et même parfois faire partie intégrante des Codes des autres états. Mais la victoire de l’Allemagne en 1870, va réduire considérablement l’influence du Code Napoléon en Europe. Dans la revue internationale de droit comparé et plus particulièrement dans l’extrait « le code civil français et son influence en Europe » Henri Mazeaud va présenter un rapport général.….

    montre plus
  • Introduction au discour préliminaire sur le projet de code civil + plan
    623 mots | 3 pages

    Le code civil est un recueil de lois réglementant la vie civile des français, de leur naissance jusqu'à leur mort. Ce recueil peut être considéré comme étant le fondateur des bases écrites de notre droit moderne français. Ce qui le distingue de bien d'autres codes est sa capacité à pouvoir s'appliquer à l'ensemble de la population française, marquant la fin de la « territorialité des lois ». L'idée de codification du droit n'était pas nouvelle lorsque Bonaparte s'y intéressa. En effet, Louis XIV avait, en 1791, nommé une commission de codification, l'assemblée Constituante qui décréta qu' « il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ».….

    montre plus
  • Le code civil, bilan et perspectives.
    2400 mots | 10 pages

    Introduction : Le doyen Jean Carbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle. Cependant, si le CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui l’a inscrit définitivement dans l’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise en cause.….

    montre plus
  • Histoire Du Droit
    28509 mots | 115 pages

    Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre maitresse. Aspect propagande, plaidoyer mais qui contient néanmoins une part de vérité. En effet, français comme étrangers ont considéré le Code Civil comme une étape dans l’Histoire de France et du monde. I/ Le Code Civil marque une rupture dans l’histoire des hommes.….

    montre plus
  • Commentaire 2
    1507 mots | 7 pages

    LE CODE CIVIL ET LA METHODE HISTORIQUE Le texte étudié est un passage du code civil et la méthode historique extrait du livre du centenaire du code civil. Ce livre est un hommage au code civil du fait qu’il a été un modèle mais au-delà des frontières françaises. En effet de nombreux pays se sont inspirés du code civil français et ont gardé la plupart des grandes idées énoncées. Ce texte montre la situation de la société post révolutionnaire, que du fait que de nombreuses idées demandées pendant la Révolution n’ayant pas aboutis, les citoyens se retrouvent dans une société instable et qu’ils….

    montre plus