Sujet : La présomption de connaissance de la loi

Introduction A l'aube de la République Romaine, la connaissance des lois était le monopole des pontifes romains qui la tenaient secrète. Sous la pression de la plèbe qui dénonçait de facto son caractère arbitraire, ces derniers divulguèrent et publièrent les règles de droit par la loi des XII tables en 450 avant J.C., les formules judiciaires et ainsi que le mode d'emploi : la présomption de connaissance de la loi était née sous la sagesse de l'adage latin Nemo censetur ignorare legem. Aujourd'hui, la connaissance de la loi qui incarne le droit dans son sens large (lois, ordonnances, décrets, règlements), régulièrement publiée, dont la norme est susceptible d'être assortie d'une sanction étatique repose toujours sur ce principe juridique, inscrit nulle part, mais qui s'impose à toutes les branches juridiques sans exception. Cette présomption, ou cette locution, interdit à quiconque de se retrancher derrière son ignorance de la loi pour échapper à ses obligations. Cependant, elle ne signifie pas que toute personne est sensée (avec un "s" et donc "en toute logique") connaître l'intégralité des textes de loi mais que toute personne est censée (avec "c" et donc "supposée") connaître ces derniers. L'énoncé du sujet évoque une fiction ou un dogme qui, concrètement, présume d'une connaissance que rien ne garantit dans notre société contemporaine, d'ailleurs démentie par l'expérience et qui suscite, paradoxalement aux revendications des plébéiens de l'époque romaine, une nouvelle insécurité juridique, née de la multiplication toujours croissante et complexe des lois. Entre fiction et réalité, il apparait donc indispensable d'adapter un système qui tend à garantir cette présomption de connaissance de la loi. En effet, le triple impératif d'autorité, d'égalité et de sécurité de la loi rend nécessaire sa présomption irréfragable de connaissance (1), cependant, poussée jusqu'au bout, cette fiction juridique pourrait entraîner