droit des affaires

Par Bel Haj Hamouda Ajmi ; Professeur d'université et Avocat à la cour de cassation
La faute de gestion est-elle impossible à éviter ?
La question mérite d'être posée car la responsabilité des dirigeants de l'entreprise est aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique.
Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir le droit des sociétés. Il faut ajouter à cela l'influence de l'idéologie anglo-américaine de la corporate governance qui tend à s'imposer comme modèle de référence avec les adaptations nécessaires.
Selon une équation bien connue des juristes, plus les pouvoirs sont étendus, plus les responsabilités sont grandes. Cet axiome se vérifie particulièrement auprès des SA et de la SARL qui sont les deux formes de sociétés le plus souvent visées par les textes en matière de responsabilité pour faute de gestion. C'est à l'occasion de l'administration de ces deux sociétés que la faute de gestion est mise en évidence par le législateur dans les textes et alimente le gros du contentieux.
L'examen des textes révèle que la responsabilité des dirigeants sociaux est à base de faute (article 117 pour la SARL et 207, 231,257 du C.S.C pour les SA). C'est la faute de gestion qui suscite les plus grandes difficultés d'appréciation. C'est cette faute qui sera souvent invoquée devant les tribunaux.
Malgré son apparition dans le droit des affaires et particulièrement dans le droit des sociétés et le rôle qu'elle joue en matière de responsabilité des dirigeants, la faute de gestion est une notion qui reste encore indéterminée.
Toute la difficulté consiste à savoir ce qu'il faut entendre par le concept faute de gestion ?
Telle est la vraie question ; et la réponse – cela ne surprendra personne – n'est pas aisée.
Existe-t-il une définition légale de la faute de gestion permettant de la déceler