Législation de la petite enfance

Depuis une cinquantaine d'années, on a pu voir une forte diversification des modes d'accueil du jeune enfant. Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation.

Jusqu'aux années 1980, les jeunes enfants dont les parents exerçaient une activité étaient « gardés », hors du domicile familial, dans des équipements ou par des assistantes maternelles appelées autrefois « nourrices ». Après la création du premier secrétariat d'état à la famille en 1981, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités locales la surveillance, le contrôle,l'organisation et la gestion des modes « d'accueil ». Le regard porté sur l'enfant évolue, la notion de citoyenneté de l'enfant fait son apparition. On décide alors de se préoccuper d'avantage du besoin des enfants et de leur éveil. Il a fallu mettre en place un grand nombre de lois et de normes, avant quasi inexistante. En effet avant 1980, seul la tranche d'âge des enfants, les diplômes requis pour les professionnels et le taux d'encadrement étaient définis dans les structures collectives. Le reste des décisions revenaient au médecin de PMI de la structure qui définissait les règles comme il le souhaitait. Après 1980, les règlements se définissent et se précisent chaque année mais il y a surtout trois grandes reformes qui deviennent les piliers de la législation de la petite enfance.

Le premier décret du 1er aout 2000 est surement la plus grande révolution dans le secteur de la petite enfance. Il précise les conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements et service d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il vise l'harmonisation des normes applicables à une diversité de structures d'accueil. Ce décret met l'accent sur l'adaptation des structures aux situations sociales des familles et incite au développement du multi-accueil. Un des changements apparu, est l'obligation d'écrire un projet