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Questionnaire sur le repérage institutionnel

1157 mots 5 pages
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AYOUB ME 2021-2023ZAHARAQuestionnaire sur le repérage du cadre institutionnelEcrit présenté en vue de l’obtention du DEME Session 2022 IRTS Normandie CaenLe cadre institutionnelL’établissement d’accueil et d’accompagnement vers l’autonomie pour mineurs isolé étranger est un service de l’association <<France terre d’asile>>, basé sur la loi de 1901 et reconnu d’utilité publique. …afficher plus de contenu…

Le chef de service va se charger des difficultés d’accompagnement des jeunes et des problématiques liées aux conditions de travail. De plus, il n’y a pas de différence liée aux diplômes et à la formation, tous sont des intervenants sociaux, le moniteur éducateur se situe sous la responsabilité du chef de service dans le pôle éducatif de la structure.Le cadre législatif : la spécificité liée aux étrangers Le cadre législatif et institutionnel de la structure se basent sur des textes de lois tels que : la Convention internationale des droits de l’enfant, du 20 novembre 1989 qui permet la prise en charge de l’enfant. La Loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant qui n’a pas de représentant légale. La Loi 2007-293 du 5 mars …afficher plus de contenu…

Le Conseil général du Calvados a émis une autorisation d'ouverture par arrêté du 21 avril 2006 autorisantL’établissement au titre de l'article L.313-1 du CASF pour une durée de 5 ans pour mettre en œuvre lesMesures de protection de l'enfance prises par la DEF auprès des mineurs isolés étrangers âgés de 16 à 21 ansConfiés au titre de l'article L.222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.Le moniteur éducateur va intervenir aussi par exemple pour accompagner les jeunes dans les différentes ambassades, gérer l’administratif… En 2003, arrivent en France, précisément sur paris, de nombreux mineurs seuls, et sans-abris, ces jeunes seront mis dans des foyers avec les jeunes

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