Aspects juridiques et réglementaires concernant la sécurité et le sauvetage aquatique.

1. Commentez le titre III de la loi de 1884 sur les pouvoirs des maires en matières de police. - Pouvoir des maires dans les communs.
2. Que savez-vous de la loi du 24 mai 1951 concernant la sécurité dans les établissements de natation ? (Institue l’obligation de surveillance des établissements de natation, ainsi que l’obligation de diplôme pour l’enseignement et la surveillance des activités de natation, arrêté de création de M.N.S. le 31 juillet 1951) MNS ou BEESAN voir la page 136-11-56.
3. Quelles sont les normes retenues pour l’eau des baignades aménagées ? (Citez les critères)
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4. Quels sont les 3 catégories qui divisent les lieux de baignades ? (Voir page 32)
5. Signalisation d’un poste de secours. (Voir p33)
6. Signalisation des aires et matérialisation des lieux de baignades. (34)
7. Quels critères sont retenus pour fixer le nombre M.N.S. en surveillance sur une plage ?
-la norme minimale est donnée par l’arrêté ministériel du 6 juin 1974 portant emploi CRS, mais souvent prise comme référence pour les personnels n’appartenant pas a ce corps ; cette norme est d’au moins 1 BNSSA pour 500m et d’au moins 2 pour 800m de baignade linéaire. (Voir p 137et 35, art 8)

8. Quels sont les types de balisage que vous rencontrez sur le littoral français ? (p 42)
9. Réglementation de la pratique de ski nautique, de la planche à voile, de la voile et du surf. (45.46)
10. Réglementation de la chasse sous-marine et de la pêche en mer. (47)
11. Combien existe-t-il de catégories de navigation ? (44) Citez le matériel de sécurité obligatoire d’un navire à moteur naviguant en 5ème catégorie. (44)
12. Réglementation de la baignade en centre de vacances. (40,155)
13. Démarches pour ouvrir et créer une baignade aménagée.
14. Citez différents types de dangers sur un lieu de baignade. (p32)
15. Les dix commandements du