Chapitre 2 : Qui élabore les règles de droit ?

Introduction :
Pour pouvoir se maintenir et assurer son devenir, toute société humaine doit être organiser.
En France, la constitution du 4 octobre 1958 fonde la cinquième république et consacre deux principes fondamentaux :
-la souveraineté National.
-la séparation des pouvoir.
Ainsi, les institution publique françaises sont organisée par la constitution de 1958 qui sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui doivent être exercer par des autorités distingue et indépendante les unes des autres.
La constitution de 1958 avait laissé les collectivités territoriales sous la tutelle de l'état. Depuis les lois 1982, elles bénéficient de pouvoirs accrus et de moyens conséquents. L'état poursuit se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle.

Les institutions nationales.

Pouvoir exécutif : pourvoir de faire les règlements.

Le président de la république

Election : Il est élut au suffrage universelle direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour 5 ans. Il doit être électeur, français et avoir plus de 23 ans.

Pouvoirs propres : Nommer le premier ministre Recourir au référendum Dissoudre l'Assemblé Nationale Droit de grâce (annulé une peine) Négocier les traités internationaux Saisir le conseil constitutionnelle

Pouvoirs partagé avec le gouvernement (contreseing du 1er ministre obligatoire) : La nomination des membres du gouvernement sous proposition du 1er ministre. La convocation du parlement en session extraordinaire. La promulgation des lois.

Le Gouvernement

Composition : 1er ministre, ministre d'état, ministre délégués, secrétaires d'état.

Fonctions : Déterminer et conduire la politique de la nation. Soumettre au parlement : ▪ Les