Rapport public thématique

L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves

TABLE DES MATIERES

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Introduction…………………………………………………. I - Les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire….
A - Les objectifs fixés à l’enseignement scolaire…………………… B - Les indicateurs de résultats…………………………………….. 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire…………………… 4 - Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation………….. 1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale…………….. 2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective…………………………………………………………………… 3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005…………..

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II - La gestion budgétaire de l’enseignement scolaire…… 49
A - Une déconnexion par rapport à l’objectif de gestion par la performance………………………………………………………….. 1 - La mission interministérielle de l’enseignement scolaire…………. 2 - Les procédures d’allocation des moyens……………………………. 3 - Des marges de manœuvre limitées pour les établissements……… 4 - Des incohérences dans l’allocation des moyens……………………. B – Une connaissance insuffisante du coût des politiques éducatives 1 - La lutte contre l’échec scolaire………………………………………. 2 - L’éducation prioritaire………………………………………………… C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation………………. 49 49 52 58 63 64 65 66 68

Cour des comptes L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves – mai 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

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COUR DES COMPTES

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III - L’affectation et le service