VEGE MOTEURS

. Les aspects fiscaux :
Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé.
L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter.
1.1-Les impôts :
1.1.1-Définition
L'impôt est défini habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitif, sans contre partie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales ».
En matière de fiscalité, les impôts sont sous deux formes : des impots directs et des impôts indirects.
1.1.2Impôts directs
La société VEGE MOTEURS est une société totalement exportatrice ; donc elle a le droit de bénéficier des avantages exposés par l'Etat au niveau des impôts directs à savoir : Le Code d'incitation aux investissements adoptés en prévoit en outre toute une série d'avantages fiscaux parmi lesquels la déductibilité des bénéfices ou revenus provenant de l'exportation de biens et de services. Cette déduction est totale pendant les 10 premières années et de 50% au-delà de cette période. Les dividendes perçus par les personnes morales ne sont pas impos ables. 1.1.3-Impôts indirects
VEGE MOTEURS est une société totalement exportatrice, elle est exonérée(Annexe6) et bénéficie de :
- la franchise totale des droits et taxes dus à l'importation des biens et produits nécessaires à leurs activités ;
- la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de leurs acquisitions locales des biens,