Présentation de l'institution et du public

L'ESAT XXXXXX, est une structure médico-sociale crée en octobre 1972 par XXXXXXXXXXXXXXXXXX. C'est une association loi de 1901 établie à Metz en France.
1.1) Localisation

L'Etablissement et Service d'Aide par le Travail XXXXX(ESAT) est situé dans un quartier d'habitation proche de la ville de XXXX,

1.2) Les missions de la structure.

Définis par la Circulaire AS 60 du 8 décembre 1978, L’ESAT XXXX a une double finalité :
Faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées, incapables momentanément ou durablement d'exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en Ateliers Protégés ;
Permettre à celles d'entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes, de quitter le centre et d'accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé.

L’ESAT est un établissement qui recherche l'épanouissement par le travail de la personne en situation de handicap. Dans ce but le centre offre : des activités diverses à caractère professionnel : menuiserie, agriculture, horticulture, couture, atelier de montage.
Un soutien médico-social et éducatif par un personnel d'encadrement spécialisé : éducateur, infirmier, psychologue.

1.3) Textes de lois régissant la structure.
La loi d'orientation 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Le décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 du code de la famille et de l'aide sociale.
Le circulaire n° 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux ESAT.
La loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs est entrée en application le 1er janvier 2009.
1.4) Les moyens