La taxe sur la valeur ajoutée

Plan : I. Champ d’application :

1. Opérations obligatoirement imposables

2. Opérations imposables par option

3. Les exonérations

4. Opérations hors champ d’application

II. Règles d’assiette et liquidation :

1. Base d’imposition

2. Fait générateur

III. Déductions et remboursements :

1. Déductions

2. Remboursements

IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable :

1. Détermination du droit à déduction

2. Les opérations exclues du droit à déduction

3. Le prorata de déduction

V. Calcul de la TVA :

VI. Régime de déclaration :

I. Champ d’application :

La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectué au Maroc par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur ainsi qu’aux opérations d’importation.

1. Opérations obligatoirement imposables :

1. Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon ;
2. Les ventes et les livraisons en l’état réalisés par :
a. les commerçants grossistes
b. les commerçants dont le chiffre d’affaires (C.A) de l’année précédente est égal ou supérieur à 2 000 000 DH. Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur audit montant pendant trois (3) années consécutives ;
3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ;
4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ;
5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ;
6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des