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Rapport de stage sur la tva

998 mots 4 pages
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CORRIGE
Dossier 1 : Constitution de société (P. BLIN)
1. (0,5 pt) Les quatre associés doivent accepter la proposition d'Élisa, car leurs apports s'élèvent à 18 000 + (3 × 6 000) = 36 000, or le capital minimum de la SAS est de 37 000 €. 2. (2,5 pts)
01.04.2007 45611 45615 109 1011 1012 Actionnaire, compte d'apport en nature Actionnaires, comptes d'apport en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital souscrit – non appelé Capital – appelé, non versé (Promesses d'apports) Concessions et droits similaires Actionnaire, compte d'apport en nature (Apports en nature) Banque Frais de constitution Actionnaires, comptes d'apport en numéraire (Apports en numéraire et frais) 18 000 9 500 9 500 9 500 27 500

205 45611

18 000 18 000

512 2011 45615

6 500 3 000 9 500

3. (0,5 pt) La constatation d’un apport en industrie n’est pas possible dans la SAS. Par ailleurs, même dans l’hypothèse où l’apport en industrie est autorisé (SARL), cela n’entraîne aucune écriture au journal. 4. (2,5 pts)
01/10/07 45621 109 Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé (Appel troisième quart) Capital souscrit, non appelé Capital souscrit – appelé, non versé (Troisième quart) Banque Actionnaires, capital souscrit et appelé, non versé Actionnaires, versements anticipés Actionnaires défaillants (Apport troisième quart) Capital souscrit – appelé, non versé Capital souscrit – appelé, versé 4 750 4 750

1011 1012

4 750 4 750

512 45621 4564 4566

5 250 4 750 1 500 1000

1012 1013

4 750 4 750

5. (2,5 pts) Exercice repris du devoir 4 - UE 120 - année 2007-08 Auteur : A. CHARGUERAUD - P. BLIN - INTEC-CNAM

15.02.2007 512 4566 761 791 Banque Actionnaire défaillant Produit financier Transfert de charges (Exécution actionnaire défaillant) Actionnaire défaillant Banque (Solde compte charge) 3 337 3 337 4 400 4337 13 50

4566 512

Solde de l'opération pour Cheng :

Versement à la constitution Versement

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