GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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2 - Janvier 2011

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SOMMAIRE
I. LE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les principaux cas de recrutement 2. Les formalités préalables au recrutement 3. L’acte d’engagement 4. Le renouvellement de l’acte d’engagement II. LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Le traitement indiciaire 2. L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement 3. Le régime indemnitaire III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS NON TITULAIRES IV. LES CONGES DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Les conditions d’octroi 2. Les conditions générales de durée et de renouvellement 3. Les différents types de congés V. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS NON TITULAIRES 1. Le temps partiel sur autorisation 2. Le temps partiel de droit VI. LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE DES AGENTS NON TITULAIRES VII. LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS NON TITULAIRES 1. La définition de la mise à disposition 2. Les cas de mise à disposition 3. Le remboursement de la rémunération 4. La convention de mise à disposition 5. La durée de la mise à disposition 6. La fin de la mise à disposition VIII. LA DISCIPLINE IX. LA NOTATION ET L’EVALUATION DES AGENTS NON TITULAIRES 1. La notation 2. L’évaluation X.