Rapport de stage

1379 mots 6 pages

COLLOQUE FORMATION
ACCES AU DROITS DES ETRANGERS

Personnes présentes : Professeur Olivier LECUQ Commissaire du gouvernement Mr Jean Claude ANAEM service pref Mme VINTON Juge des contentieux Mr MATTHIEU

Il y a de nombreux étrangers : 4 millions
200000 cartes de séjour

Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse favorable 35000 Immigration professionnel 10000 Irrégularité régularisée 10

Sur 200000 sans papiers il y a 170000 acquisitions de la nationalité française ( naturalisation ) .
Règlementation du séjour = règlementation d’éloignement.

Il y a une masse de contentieux d’étrangers. Sur les 170000 jugements rendus par les tribunaux administratifs il y a un peu moins de 50000 sur le contentieux ( environ 1/3 ).
Il y a un impact réel du contentieux dans le milieu judiciaire.
L’entrée sur le territoire d’étrangers est fait sous un régime particulier, droit de dérogatoire.

A la fin du 19è/20è, le droit de séjour est structuré ( sous la III è république avant la 2è guerre mondiale 1945).
Le texte phare est l’Ordonnance du 2 novembre 1945, créé pour donner une cohérence à ce droit.
Créé pour faire venir en bon et du forme de la main d’œuvre étrangère (Afrique du Nord ) pour reconstruire la France.

Il y a la création des cartes : la carte de résidant temporaire ( aujourd’hui titre de séjour temporaire, temps limité )
La carte de résident ordinaire
La carte de résident privilégié ( 10 ans )
Ce qui permet de structurer les séjours.
Mais ne marche pas, tellement besoin de main d’œuvre, on s’est dispensé de cette législation.
Cela fonctionne jusqu’au début des années 70.
Le premier choc pétrolier de 1974 renvoie les premières difficultés économiques ainsi que les premiers lots de chômeurs.

Depuis il y a eu 30 réformes de l’ordonnance de 45 :
Loi

en relation

Rapport de stage
607 mots | 3 pages

Mes interventions et ma modification I/Introduction J'ai éfféctué mon stage a Leroy-Somer sur le site de Sillac durant les périodes du 28 novembre jusqu'au 16 décembre et du 2 janvier jusqu'au 3 février.….

montre plus
Rapport de stage
7991 mots | 32 pages

INTRODUCTION A Sedan, le taux de chômage atteint les 14% par rapport à celui du département des Ardennes qui est de 12,5% et de la moyenne nationale qui est de 9,6%.[1] Cette situation économique engendre des difficultés sociales et économiques qui conduisent au développement de structures associatives. L’association Sauvegarde 08 est régit par la loi de 1901 et est a but non lucratif. Elle s’inscrit dans la branche de l’Economie Sociale et….

montre plus
Rapport de stage
1648 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Tout au long du mois l’entreprise a généré des ventes et des achats que j’ai donc enregistré sur le logiciel QUADRA afin de tenir la comptabilité à jour. Sur les ventes nous faisons payer aux clients une taxe appelée TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), celle-ci nous a été tout d’abord facturé a nous lors de l’achat de produits finis, marchandises ou services.….

montre plus
Rapport de stage
252 mots | 2 pages

Rapport de stage 3 iéme8 du 18/12/12 au 22/12/12 Prfresseur principale M.Prevost Eleve:Walter Raphael Ma classe :3 ieme8 Sommaire 1 :Remerciements 2 :Presentation de l’entreprise 3 :Presentation des travaux réalises durant le stage 4 : L’activité 5 :Presentation 6 :Composants de l’installation 7 :Schéma de l’installation 8 :Expliquation du procédée 9 :Conclusion 10 :Remerciements 1 :Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il me parait normal de commencer ce rapport de stage par des remerciements, aux personnes qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, mais aussi à celles qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très agréable.….

montre plus
Rapport de stage
559 mots | 3 pages

T° SEN Rapport de Stage Stages effectués du 02/05/11 au 27/05/11 et du 10/10/11 au 16/12/11 Année de formation 2010-2012….

montre plus
Rapport de stage
1297 mots | 6 pages

Sommaire Introduction………………… ………...………..….2 Présentation de l’entreprise… …………….. …..3 Les conditions de travail… …….. …..………..…3 Le personnel……………………………….….

montre plus
Rapport de stage
4827 mots | 20 pages

Chapitre I : Généralités I-1-L’industrie automobile au Maroc/Introduction : L’industrie automobile au Maroc constitue une activité économique importante amenée à se développer de manière croissante au cours des prochaines années. Dans son ensemble, le marché Marocain offre en effet des perspectives de développement soutenu : le parc automobile est en mutation, son âge moyen est en baisse et les ventes de véhicules neufs ne cessent de croître depuis quelques années, et ceci grâce à une demande soutenue en particulier des classes moyennes, une concurrence accrue entre industriels bénéfique aux consommateurs sur un marché essentiellement guidé par le prix et le développement du crédit à la consommation qui permet d’élargir le socle de la demande. Face à ces perspectives globalement favorables malgré un certain nombre d’handicaps liés à un cloisonnement encore trop marqué entre le marché marocain et ceux du Maghreb, les deux principaux constructeurs français que sont les groupes Renault et PSA, poursuivent des stratégies différentes : la mise en œuvre du projet industriel propre à Renault sur l’internationalisation de son véhicule économique « Logan » et un positionnement géographique moins stratégique et plus attentiste de la part de PSA qui préfère aujourd’hui asseoir sa croissance hors-Europe de l’Ouest sur les marchés d’Europe centrale.….

montre plus
Rapport de stage
4030 mots | 17 pages

BTS SPBTS SP3S BTS SP3S Morgane HUONIC Rapport de stage DU 09/05/11 au 27/05/11 à la Mutuelle des Etudiants de Provence Accueil et information des usagers, des familles Ecole DUSCLAUX ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Partie administrative….

montre plus
Rapport de stage
273 mots | 2 pages

NOM DE L’ENTREPRISE SESSAD SAINT-THYS ADRESSE 2 boulevard Dauzac 13004 MARSEILLE TÉLÉPHONE 04 91 86 44 10 TÉLÉCOPIE 04 91 86 44 11 ADRESSE E-MAIL sessadsaintthys@wanadoo.fr SITE INTERNET DATE DE CRÉATION 1er septembre 2001 EFFECTIF DE L’ENTREPRISE 14 salariés TAILLE DE L’ENTREPRISE STATUT JURIDIQUE CAPITAL NUMÉRO SIREN SECTEUR D’ACTIVITÉ Tertiaire (non marchand) ACTIVITÉ CLIENTÈLE 25 enfants CONCURRENCE DERNIER CHIFFRE D’AFFAIRE PRÉSENTATION DU SERVICE Nom du service : Secrétariat Mission du service : Présentation du personnel du service : INTRODUCTION .J’ai effectué mon stage dans le domaine du secrétariat au SESSAD SAINT-THYS.….

montre plus
Rapport de stage
7773 mots | 32 pages

I. INTRODUCTION Afin de valider le module un : « Initiation à la fonction de cadre » je dois effectuer un stage de trois semaines en entreprise. Les objectifs institutionnels sont de découvrir la fonction de cadre dans un milieu hors sanitaire, d’utiliser les méthodes de recueil d’informations et d’analyser la fonction de cadre dans une visée systémique. Ainsi mon choix s’est fait au Crédit Agricole, le stage correspondait à un des lieux indiqué par l’institut de formation et à mon objectif personnel : découvrir les moyens mis en place dans la qualité de la relation avec les clients. Après avoir abordé la méthodologie employée pour la rédaction de ce rapport, je présente dans un premier temps le fonctionnement général du Crédit Agricole, pour ensuite continuer sur la Caisse Régionale de la Loire Haute – Loire et finir sur l’organisation du bureau, la qualité de la relation client et le rôle du manager (directeur de bureau) de Saint Etienne Bellevue ou j’ai passé mes trois semaines. Je conclu sur les enseignements que ce stage m’a permis d’acquérir afin de construire ma future fonction de cadre.….

montre plus
Rapport de stage
438 mots | 2 pages

Light vertical2012/2013 Centre social « Les Flamants-Iris » 10, avenue Alexandre Ansaldi 13014 Marseille Tél. 04 91 21 83 78 Mail : csflamantsiris@orange.fr Sylvie RAPPORT DE STAGE Agent Administratif DU 12 NOVEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2012 logo flamants-iris[1] SOMMAIRE AGENT ADMINISTRATIF Sylvie ATOUTS | Autonome Organisée Adaptable Esprit d’équipe CENTRES D’INTERETS | Lecture Bricolage Musique | COMPETENCES  Rédiger du courrier, compte rendu, rapport, note de s service….

montre plus
Rapport de stage
10571 mots | 43 pages

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de Formation ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SECTEUR : TOURISME ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- FILIERE : AGENCE DE VOYAGE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE -------------------------------------------------….

montre plus
Rapport de stage
1412 mots | 6 pages

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES A LA PERSONNE Option « en structure » Fiche élève Page 3 Présentation du diplôme Page 4 Fiche élève Page 3 Présentation du diplôme Page 4 Période de formation en milieu professionnel Page 5 Activités professionnelles Page 6-7-8 PRÉSENTATION DE L’ÉLÈVE NOM : __________________________________________________ Prénom : ________________________________________________ Date de naissance : ________________________________________ Adresse : _________________________________________________ _________________________________________________________ _________________________________________________________ Téléphone : Email : __________________________________________________ Renseignements concernant les parents ou le tuteur légal….

montre plus
Rapport de stage
454 mots | 2 pages

Les débouchés L'auxiliaire de puériculture est susceptible de travailler : En milieu hospitalier public ou privé ; En milieu extra hospitalier : crèche, halte garderie, pouponnière, centre de protection maternelle et infantile (PMI). Évolution de carrière Après trois années d'expérience professionnelle, l'auxiliaire de puériculture peut présenter le concours d'entrée à l'école d'infirmier.….

montre plus
Rapport de stage
680 mots | 3 pages

CAP Petite Enfance Session 2010 DOSSIER DE GEOGRAPHIE Thème : Etude d’une mégalopole : Tokyo Problématique : La mégalopole, coeur économique du Japon ? Nature des documents : Carte de localisation de la baie de Tokyo, source Magnard Terminale, Edition 2008 Texte sur les espaces de la mégalopole, source l’Asie Manuel Bréal, Edition 2007 Carte la mégalopole japonaise : une région urbaine et économique dense, source Magnard Terminale, Edition 2008 A l'échelle de grands espaces urbains comprenant des villes et métropoles très importantes, le terme de mégalopole désigne cet espace au tissu urbain continu, comprenant des villes centres et leurs agglomérations et réunissant les fonctions de commandement et de décision majeures. Ces espaces sont très peu nombreux : mégalopole japonaise, dorsale européenne et façade atlantique du NE des Etats-Unis.….

montre plus