REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES

RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL
Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007

INTRODUCTION
A. Le contexte et la justification
Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de plein exercice. En 1966, la loi n°66-64 du 30 juin 1966 portant Code de l’administration communale consacra définitivement le statut communal au Sénégal en précisant l’organisation, le fonctionnement et les missions des communes. En 1969, la loi n°69-54 du 16 juillet 1969 consacra le statut général de la fonction publique communale. En 1972, la décentralisation atteignit le monde rural avec la création des communautés rurales par la loi n°72-25 du 19 avril 1972. En 1990, le statut spécial des communes chefs lieux de région fut supprimé et les Présidents de conseil rural devinrent ordonnateurs des budgets des communautés rurales. En 1996, la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec : ! L’érection de la région en collectivité locale ; ! La création de la ville et des communes d’arrondissement ; ! le transfert de l’Etat vers les collectivités locales de compétences dans neuf domaines ; ! le contrôle de légalité a posteriori qui devient le principe et le contrôle de légalité a priori l’exception. En 2000, l’alternance politique intervenue a permis d’introduire des avancées significatives notamment la réforme du Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), la décentralisation de l’exécution des ressources internes du Budget Consolidé d’investissement (BCI), la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD), l’augmentation substantielle des indemnités des exécutifs locaux, l’harmonisation de l’intervention des partenaires à travers un