rapport la sécurité sociale
Ecole Supérieure de Technologie –sale
جامعة محمد الخامس -أكدال
المدرسة العليا للتكنولوجيا -سلا
Technique de Management
Réalisée Par : Salma ZARROK Encadree Par : M.JELTI
Année Universitaire :2013-2014
I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .
1-Definitions des aspects
Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.
Au Maroc, nous avons des juridictions de droit commun, des juridictions spécialisées et une juridiction d’exception. 2– Historique du système judiciaire Marocaine
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique , économique et social. Dans cette optique, on peut dire que l’évolution du système judiciaire marocain a connu trois grandes étapes à savoir :
1 -2 L’époque d’avant le Protectorat :
Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine