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Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Contexte
De nombreuses personnalités et experts ont préconisé une réforme majeure du conseil d’administration tant dans sa composition que dans ses attributions :

Rapport Larcher ( Avril 2008)
«Il faut, en poursuivant les évolutions déjà engagées, ... recentrer ses missions sur la définition de principes et d’orientations, dont la mise en oeuvre relèverait de la compétence de la direction »

Toutes les fiches sur le site du ministère de la santé et des sports

Rapport Vallancien (Juillet 2008)
«Le Conseil d’administration de chaque hôpital disparaît au profit de la nomination des élus au conseil de Surveillance de la communauté hospitalière ... le conseil oriente et contrôle la politique du directoire.»

Engagement présidentiel (Discours de Neufchateau, avril 2008)
«... Nous voudrions transformer le conseil d’administration de l’hôpital en conseil de surveillance… le conseil d’administration doit surveiller. … Ce dernier conseil de surveillance aurait pour mission de valider la stratégie de l’établissement… de veiller aux équilibres financiers….Le président du conseil pourrait être élu soit au sein du collège des élus, soit au sein du collège des personnalités qualifiées. »

Enjeux
La création du conseil de surveillance permet de faire évoluer la gouvernance