Rapport seguin

66573 mots 267 pages
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE, DE L ’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

ÉRIC BESSON
NOVEMBRE 2008

Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français

Introduction
Paris, le 5 novembre 2008 Monsieur le Premier ministre, Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une mission d’évaluation portant sur la compétitivité du football professionnel français. Le présent rapport vous rend compte de cette mission. Il montre que les clubs de football professionnel français souffrent d’un déficit de compétitivité important par rapport aux modèles économiques des clubs issus des quatre nations qui dominent, avec lui, le football européen : l’Angleterre, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Bien que moins endettés qu’eux et bénéficiant d’une situation financière relativement saine, les clubs français sont fragilisés par la faiblesse de leurs actifs immobiliers (ils ne sont généralement pas propriétaires de leurs stades) et par la faible participation d’entreprises actionnaires à leur capital. De plus, les revenus globaux des clubs français sont largement inférieurs à ceux de leurs principaux concurrents et marqués par une forte dépendance à l’égard des droits télévisuels nationaux ; les autres recettes, tirées notamment des entrées au stade, de la publicité et du sponsoring, sont bien inférieures à celles de leurs homologues étrangers les mieux dotés. Par ailleurs, le coût global des rémunérations des meilleurs joueurs est supérieur en France à celui des quatre pays cités, du fait de notre structure de prélèvements obligatoires. Grâce au dispositif du Droit à l’Image Collective (DIC), que nous vous recommandons de pérenniser, et aux récentes évolutions de la législation fiscale sur les revenus et sur le patrimoine, cet écart défavorable

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