Le rôle et la place du rapporteur public au sein de la juridiction administrative

Ne pas faire un plan en grand 1 L’administration et grand 2 le rapporteur public  plan dangereux !

Intro : définir JA et R P ne pas définir le rôle et la place
Problématique: Se poser la question de légitimité, pourquoi un R P dans la J A.

I. Le rapporteur public : Un rouage contesté de la juridiction administrative au rôle essentiel.

A. Un rouage contesté :
1. Contesté dans sa dénomination : expliquer tout le passage du commissaire du gouvernement au rapporteur public
2. contesté dans son rôle :
Arrêt kress et arrêt Martinie (inégalité au niveau du plaideur, depuis 2006 le R P n’assiste plus au délibéré)

B Un rouage essentiel :
1. Un organe de la juridiction à part entière
Art L.7 du Code de Justice Administrative, institue le R P et arrêt Esclatine, 1998 « le R P participe à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre. »
2. Un organe pédagogique et doctrinal
Le R P est essentiel pour la bonne compréhension de la décision. Car il est libre dans ses conclusions qu’il rend à l’oral et l’écrit et celles-ci peuvent être aussi publiées

II. Le R P : un rôle en évolution

A. Des fonctions modifiées :
1. Avant l’audience
Depuis 2009 le R P a pour obligation de publier avant l’audience, le sens de ses conclusions. Il doit dire ce qu’il pense de l’affaire.
2. Après l’audience
Prévoit que le R P aujourd’hui doit également participer aux notes en délibérées. L’audience a eu lieu et des choses n’ont pas été dites on a la possibilité de fournir un écrit supplémentaire.

B. Un rôle et une place en mouvement :
1. Un rôle et une place réduite
Aujourd’hui le R P ne conclu pas sur toutes les affaires du tribunal. Le président de la juridiction va directement rendre une ordonnance, il se dispensera du R P, octobre 2010.
2. Un rôle et une place remis en question
Quel avenir pour le rapporteur public ?

La naissance de la