Reach

5953 mots 24 pages

La nouvelle législation européenne Reach, chez Gaches Chimie

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INTRODUCTION
Dans le cadre de ma formation en alternance chez un distributeur de produits chimiques Gaches Chimie, j’ai choisi d’établir mon projet sur la politique européenne REACH étant donné son impact considérable sur les industries utilisant des produits chimiques. Initié en 2001, le projet de règlement européen « REACH » sur l’enregistrement des substances chimiques, voit enfin le jour après de nombreuses négociations. Après une seconde lecture par le Parlement européen prévue en octobre 2006, le texte final a été adopté en mai / avril 2007, signifiant alors son entrée en vigueur dans les 25 pays membres et abrogeant au passage quelque 40 textes de loi existants. L’objectif de REACH est de mettre en place, sur onze ans, un système d’enregistrement de 30 000 substances chimiques produites ou importées dans l’Union européenne. Ce nouveau projet introduit une nouveauté essentielle : ce ne sera plus aux autorités publiques de démontrer la toxicité d’une substance chimique, mais aux industriels à prouver que les risques sur la santé humaine et l’environnement sont limités. Ils devront pour ce faire préparer eux-mêmes un dossier sur la substance visée et enregistrer les informations qu’il contient auprès d’une agence européenne. REACH a donc un impact certain, non seulement sur toute la filière chimique, mais également sur les industries utilisatrices.

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SOMMAIRE

I/ REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques. A/ L’avènement de REACH 1- un processus législatif de codécision 2- la stratégie intérimaire de la Commission et la mise en œuvre des RIP 3- le processus d’adoption du règlement B/ Le double objectif de REACH C/ Le dispositif / la démarche 1234567le champ d’application la procédure d’enregistrement le partage des données l’information au sein de la chaîne d’approvisionnement utilisateurs en aval les procédures d’évaluation les procédures d’autorisation

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