recapitulatif d'un stage en anglais

877 mots 4 pages
Question chap 5
A-

1- 2- La différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : la modification du contrat de travail a lieu lors de la signature de celui-ci , lorsqu’un élément du contrat est jugé par le le salarié et l'employeur qu'il peut être modifié.
Alors que le changement des condition de travail se font après la signature du contrat suite à des modalités d’exécution du travail inhérente . Ces changements se font suite à des changement au sein de l'entreprise ou autre , qui ont des répercutions sur le travail du salarié.

3- Une salariée engagée en qualité d'employé de restauration travaillait uniquement le samedi matin, puis suite à une modification de ses horaires de travail. Son employeur lui imposa donc une modification, elle devait donc désormais travailler le samedi après-midi. L'employée ayant des obligation personnel ne pouvant pas venir a eu plusieurs absences répétés sans justification . Par conséquent celle-ci à été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement . Celle-ci à donc fait opposition au prud'homme mais sa demande à été irrecevable.

4 -La cour de cassation n'a pas pris en compte la demande de la jeune femme et on jugé sa demande comme irrecevable puisque celle-ci est en tord. La jeune femme n'avait pas à manqué ces heures sans aucune justification valable.
Cette salariée n'ayant aucune preuve à fournir a cour, a propos de l'incompatibilité de ses horaires de travail avec ses obligations familiales la cour à donc refusé sa demande .
Par ailleurs l'employeur avait tout les droits de modifier les horaires de son employée, cela entre dans son pouvoir de direction.

5- On peut justifier ces deux exceptions puisque dans le cas ou l'employé passe du travail de jour au travail de nuit, ce changement a un réel impact sur son droit au respect de sa vie personnel et familiale puisque c'est un changement brutal, a cause de ce changement l'employée peut se

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