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Annuaire statistique de la Justice
Édition 2007

Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement
SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION

13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27

Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint

Ont collaboré à cet ouvrage

Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation : F. Lemoine M. Le Roux S. Lumbroso C. Poutet T. Razafindranovona

Cour de Cassation : M. Azoula Conseil d’État : M. Longiéras Cour des comptes : Mme Rodrigues Médiature : Mme Durand

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. Photo de couverture : symbole de la Justice, cour d’appel de Chambéry Chrystèle Lacène. Ministère de la Justice - SCICOM

©

La Documentation française - Paris, Octobre 2007 ISBN 978-2-11-006826-2

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Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2007

Avant-propos

L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description