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Recours au juge

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PARTIE 6 – COMMENT FAIRE VALOIR SES DROIT ?
CHAPITRE 19 - Le recours au juge

I. Les grands principes du système judiciaire français

Notre système judiciaire repose sur plusieurs principes, dont la plupart ont été solennellement proclamés par les textes fondateurs des droits de l’homme : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (1948), Convention européenne des droits de l’homme (1950) et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).

A. Le principe de séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) assure aux juges une indépendance nécessaire à l’exercice de leur mission : faire appliquer de la loi. Elle se traduit par l’existence de deux ordres de juridiction, l’ordre administratif et l’ordre judiciaire :

– les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ;

– les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales.

B. Le double degré de juridiction

Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers juges devant une juridiction d’appel. Celle-ci réétudie le fond de l’affaire, puis statue en confirmant ou en infirmant la première décision. Ce droit de pouvoir faire rejuger son affaire est une garantie pour le justiciable, qui dispose ainsi d’une seconde chance.

C. Les principes de justice

1. Le principe de collégialité

C’est un principe selon lequel les décisions sont rendues par plusieurs juges, après délibération et à la majorité absolue des voix. Cette présence de plusieurs juges (trois, habituellement) limite les risques d’arbitraire et d’erreur judiciaire.

Le principe de collégialité n’est pas absolu : les tribunaux qui jugent les affaires simples

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