COMMISSION EUROPÉENNE

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles

Raffineries de pétrole et de gaz
Février 2003

Ce document est la traduction de la version anglaise publiée par la Commission européenne qui seule fait foi.

Traduction V 1

Résumé

RÉSUMÉ
Le BREF (document de référence sur les meilleures techniques disponibles) concernant les raffineries de pétrole et de gaz reflète un échange d'informations réalisé en application de l'article 16, paragraphe 2 de la directive 96/61/CE du Conseil. Le présent résumé (à lire en relation avec les explications sur les objectifs et la terminologie d’usage et juridique données dans la préface) décrit les principaux résultats et conclusions concernant les MTD, ainsi que les niveaux d'émission y afférent. Il s'agit d'un document autonome, mais par nature moins détaillé et complexe que le texte intégral du BREF. Il ne remplace donc pas ce texte intégral dans sa fonction d'aide à la décision en matière de MTD. Plus d’une quarantaine de personnes ont directement participé à l’échange d’informations. Les compagnies pétrolières étant le plus souvent des multinationales, des ressortissants d'États non européens ont également participé à l'échange d'informations. Champ d’application La portée du présent BREF pour le secteur du raffinage du pétrole et du gaz est fondée sur la section 2.1 de l'annexe I de la directive 96/61/CE, dite IPPC, à laquelle elle emprunte également son titre. Le présent document couvre à la fois les raffineries de pétrole et les usines de traitement du gaz naturel. Les activités connexes telles que l’exploration, la production, le transport ou la commercialisation des produits ne sont pas visées ici. Tous les types de raffineries de pétrole, quelle que soit la capacité et les types de procédés mis en œuvre, sont couverts. Certaines activités que l’on rencontre en raffinerie ne sont pas couvertes parce qu'elles le sont par d'autres BREF (par ex. la production d'oléfines