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INTRODUCTION :

« Refaire le régime parlementaire de la République » c’est en ces termes que Michel Debré, résistant et gaulliste historique, Garde des Sceaux à l’époque du discours, annonçait le futur projet de Vème République. L’extrait de ce discours a été prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’état appelé à délibérer sur le projet de Constitution suite à l’échec de la IVème République. Il y présente les nouvelles institutions et veut instaurer un vrai régime parlementaire pour contrer les dérives du régime d’assemblée qu’a connu la IVème République. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et le Parlement alors que le régime d’assemblée, aussi appelé régime conventionnel est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Comment en est-t-on arrivé à changer de République ? Comment faire pour qu’enfin un régime stable et viable soit instauré en France ? L’échec de la IVème République (I) a motivé l’instauration d’une nouvelle constitution et de nouvelles institutions (II).

I) L’échec du régime parlementaire sous la IVe République

A) Un régime d’assemblée qui ne trouve pas son point d’équilibre

Le scrutin proportionnel favorise l’existence de plusieurs blocs politiques, dont les incessants revirements d’alliance fait chuter les gouvernements.

Le Parlement a énormément de pouvoir, il ne possède pas seulement le pouvoir de faire la loi, et celui de contrôler le budget. Le parlement est le lieu majeur de la politique. Il possède un pouvoir énorme sur le gouvernement, on peut pour cela dire que le Parlement est aussi le gouvernement, de par ses commissions nombreuses et puissantes. Les décisions du parlement, arbitraires, même si non constitutionnelles, ne peuvent être critiquées par personne. Le champ