CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT

ET LES INSTITUTIONS PÉNALES

(Unité de recherche associée au C.N.R.S.)

Immeuble Edison

43, boulevard Vauban

78280 GUYANCOURT

Tél. : (33-1) 34.52.17.00 - Fax : (33-1) 34.52.17.17

LE RÉFÉRÉ-LIBERTÉ

genèse et mise en oeuvre

de la loi du 24 août 1993

Emmanuelle ALLAIN

Mars 1996

Cette recherche a été menée dans le cadre d'un contrat

avec le Ministère de la Justice. 2

Convention CNRS n° 50183934

REMERCIEMENTS

Cette recherche n'a pu se dérouler qu'avec la participation de nombreuses personnes

que je remercie pour leur accueil et leur soutien.

J'adresse d'abord mes remerciements au Ministère de la Justice à qui je dois la mise

en place administrative et financière de ce projet.

Je remercie Philippe Robert pour son soutien dans mon entreprise, les magistrats et

avocats qui ont accepté de se prêter aux entretiens, aux greffiers qui m'ont permis

l'accès aux sources de données, ainsi qu'au personnel de la Bibliothèque de la

Chancellerie et du CESDIP pour leur disponibilité.

Le CESDIP est une unité de recherche du Ministère de la Justice associée au CNRS.

Les analyses et conclusions exprimées dans ce rapport n'engagent pas ses autorités de

tutelle. 56

RESUMÉ SIGNALÉTIQUE

Description de la genèse de la loi du 24 août 1993 sur le référé-liberté et étude

critique de ses modalités d'application et de son emploi.

DESCRIPTEURS

Activité judiciaire - Référé - Détention provisoire - Droit pénal - Procédure pénale -

Droit - Législation - Loi - Organisation judiciaire - Ministère public - Chambre

d'accusation - Personnel judiciaire - Avocat - Sociologie juridique - France. 78

RÉSUMÉ

Le référé-liberté est une nouvelle garantie procédurale créée par la loi du 24

août 1993, mais elle semble très peu utilisée jusqu’à ce jour.

D’ores et déjà, il faut relever que la notion de référé-liberté n’est pas apparue

en 1993; dès 1987,