Jeudi 7 janvier 2010
Transport
Réforme des règles d'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B
Un arrêté du 22 décembre 2009 vient de réformer les règles d'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé. Il réforme tout d'abord les règles de l'apprentissage anticipé de la conduite, avant de mettre en place le nouveau mode d'apprentissage avec ou sans conduite supervisée. Un second arrêté du même jour concerne le livret d'apprentissage qui précise les objectifs, la progressivité et le calendrier de la formation ainsi que les modalités des rendez-vous pédagogiques obligatoires.
En effet, l'apprentissage de la conduite accompagnée (AAC) à partir de 16 ans se trouve désormais assoupli par l'article 6 de l'arrêté, puisque l'accompagnateur ne doit plus obligatoirement être âgé de 28 ans : il doit seulement justifier de 5 ans de permis B sans avoir commis d'infractions graves. De plus, avant le début de l'apprentissage, l'élève et son accompagnateur passeront 2 heures de leçon avec le formateur de l'école de conduite lors d'un premier rendez-vous pédagogique préalable. Enfin, il n'y a plus de durée maximale (auparavant 3 ans) pour parcourir les 3.000 kilomètres minimums exigés dans le cadre de l'AAC. La fin de cette durée limite va permettre, par exemple, aux candidats de perfectionner leur conduite avec des proches, en cas d'échec à l'examen de conduite, indique dans un communiqué le secrétaire d'Etat chargé aux transports, Dominique Bussereau, lors de la présentation de la réforme du permis de conduire.
Dans le cadre de cette réforme visant à faciliter l'obtention du permis de conduire, une nouvelle offre est mise en place pour les plus de 18 ans. En effet, sur 3 mois et 1.000 kilomètres minimum (contre 1 an et 3.000 kilomètres au moins pour l'apprentissage anticipé de la conduite), les candidats de plus de 18 ans peuvent désormais bénéficier d'une nouvelle formule de