registre de commerce

2415 mots 10 pages

Le registre du commerce
Filière : Sciences économiques et gestion
Semestre : 4
Section : 1

Le registre de commerce

1-Partie théorique
Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce :
-Registre journalier :
-Registre principal :
Conclusion :
2- entretient avec des experts :

1-Partie théorique :
Introduction :
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabbi 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. a-Définition du registre de commerce :
Le registre du commerce et des sociétés est un annuaire des personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant. Ce registre permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s'inscrivent (voir si elles ont bien respecté toutes les obligations) et permet de renforcer la sécurité juridique.
Le système national comprend : -les registres locaux tenus par les secrétariats greffe des tribunaux compétent -le registre central tenu par l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale b-L’objectif du registre de commerce
Le Registre du commerce et des sociétés est un registre assez ancien. L’objectif du registre du commerce et des sociétés est de créer un répertoire national des entreprises marocaines. Ce registre procède en effet à un recensement de toutes les personnes qui exercent une activité de nature commerciale ou qui possèdent une structure commerciale.
La structure commerciale pour être inscrite sur le registre du commerce et des sociétés doit être immatriculée auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu de

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