REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à l’article 27 des statuts, le présent règlement intérieur a été établi en assemblée générale réunie le ……………., pour régler dans les détails les modalités de fonctionnement du GAEC . Chaque associé reconnaît en avoir un exemplaire et s’engage à s’y conformer.
Titre 1.
Le fonctionnement de la collégialité.
Art. 1 - Réunions de fonctionnement
Concertation journalière au cours du travail : un contact et des échanges entre les deux associés ont lieu chaque jour au minimum par téléphone, en ce qui concerne la gestion quotidienne de l’exploitation.
Les associés prévoient une réunion de fonctionnement hebdomadaire, tous les vendredis matins au bureau du Gaec afin de :
- planifier la semaine à venir
- confirmer l’organisation du travail du week-end
Les décisions seront portées sur un registre des délibérations et signées par tous les associés lors de chaque réunion.
Art. 2 - Prise de décision
La direction et la gestion du groupement sont collégiales. Chaque associé qui a sous sa responsabilité un ou plusieurs secteurs d’exploitation ou ateliers doit effectuer les études nécessaires à la prise de décision commune, organiser ou contrôler l’exécution du travail correspondant sans qu’il soit obligatoirement astreint à celui-ci, la répartition en étant faite au cours des réunions de fonctionnement.
Art. 3 - Assemblée annuelle
Conformément à l’article 17 des statuts, il est tenu une assemblée destinée à étudier et approuver les comptes de l’exercice. Elle est l’occasion :
- de faire le point
- de réfléchir sur le fonctionnement du groupement
- de prendre des décisions d’orientation : système de production, investissement, rémunérations mensuelles, etc….
- de répartir les résultats.
La présence de tous les associés est indispensable. La présence des conjoints qui ne travaillent pas dans le groupement est facultative. Cette assemblée se tient dans les deux mois qui suivent la remise des comptes.
Art. 4 -