Reglementation française bio
Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur Un nouveau pas est franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs. Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des charges nationaux sont abrogés depuis le 1er janvier 2009. C’est le cas des cahiers des charges français pour les produits animaux concernés. Ils ne peuvent subsister que pour les produits non couverts, ou pas encore, par la réglementation européenne, à savoir : - les lapins, - les escargots, - les autruches, - les espèces aquacoles et les algues marines ainsi que leurs dérivés, - les aliments pour animaux de compagnie. De plus il est prévu d’adopter au plan communautaire des règles pour la vinification des raisins issus de l’agriculture biologique. Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité de fixer des règles nationales dans les domaines non couverts par la réglementation communautaire, comme la restauration collective. Des règles privées peuvent toujours s’appliquer mais doivent respecter au minimum les règles européennes en vigueur.
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