Regulation de la concurrence
Document n° 1
Support : Livre
Titre : Les différents actes de concurrence déloyale
Source : Hachette Livre
Date :
Idées principales
1. un acte de concurrence déloyale c’est quand un commerçant cherchent à conquérir la clientèle d’un concurrent en se comportant d’une façon déloyale.
2.Il y a 4 actes de concurrence déloyale : la désorganisation, le dénigrement, la confusion, le parasitisme
Document n° 2
Support : Internet
Titre : Un cas de concurrence déloyale (Pimkie - Jennyfer)
Source : legimobile.fr
Date : 22 juin 2005
Idées principales
1. La cour de cassation à rendu l’arrêt pour concurrence déloyale et parasitaire
2. Car la société Jennyfer à commercialisées 18 modèles de vêtements immitant ceux de Pimkie
Document n° 3
Support : Livre
Titre : Qui protège la libre concurrence en France ?
Source : Hachette Livre
Date :
Idées principales
1. Les autorités protègent la libre concurrence en France
2. Les autorités de la concurrence doivent veiller à instaurer une discipline de concurrence crédible pour les entreprises.
ANALYSE DES DOCUMENTS – suite
Document n° 4
Support : Livre
Titre : Que faire pour me défendre de comportements déloyaux d’un de mes concurrents ?
Source : Hachette Livre
Date :
Idées principales
1. Pour se défendre d’un comportement déloyal il faut agir rapidement on contactant un avocat qui proposera des solutions judiciaires
2. La cessation des agissements déloyaux
3. La réparation du dommage
Document n° 5
Support : Livre
Titre : Le site Internet ChacunSonCafé.fr condamné pour pratiques déloyales
Source : Hachette Livre
Date : 11 mars 2010
Idées principales
1. Le site internet ChacunSonCafé.fr a été condamné pour dénigrement à l’encontre de Nespresso car le site à diffusé des informations malveillantes à l’encontre de Nespresso.
2. Nespresso demande 150000 € de dommages et intérêt
3.