ECJS Partie 3 Paul : Histoire de l’abolition de la peine de Mort, aussi nommé peine capitale (diapo 3)

L’HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT ET SON ABOLITION EN FRANCE.
Tout d’abord, La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.
C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. En effet, bien avant les années 1900 le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a lieu lors de la discussion du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de Duport et de Robespierre favorables à l’abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l’Etat.
Néanmoins, le 1er juin 1791, l’Assemblée constituante refusa l’abolition de la peine de mort