Module 1
OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
ENTREPRISES.

1.1 OUVERTURE DU COMPTE COURANT
C’est une opération contractuelle qui suppose le respect d’un certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier.
1.1.1L’environnement réglementaire de l’opération.
Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect.
Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans le cadre d’échanges de renseignements entre banques.
1.1.2 Les formalités juridiques indispensables et l’examen des états financiers.
1.1.2.1 les formalités juridiques
Réclamer les Statuts, le R.C., le NINEA, le NITI, copie de pièce d’identité du ou des signataires.

A ce niveau vérifier les dispositions prévues au statut, pouvoirs des dirigeants, délibérations du C.A. pour les S.A. vérifier si les statuts présentés ont été mis aux normes
OHAHDA.
Faire signer la convention de compte courant.
Recueil de spécimens de signature(s) autorisée(s) pour le fichier de la banque
1.1.2.2.

Analyse des états financiers de l’entreprise

Procéder à une analyse des états financiers avant l’entretien si possible sinon après.
L’analyse des états financiers permet de connaître la situation financière de l’entreprise très utile pour l’aide à la prise de décision en matière de risque, voir si l’entreprise n’est pas en situation de faillite ce qui pourrait motiver une décision de refus d’ouverture de compte.
1.1.2.3 La quête d’informations lors de l’entretien d’ouverture de compte : les produits, moyens, positionnement, clientèle,