Relations Individuelles de Travail

Ce document comprend :

( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU.

SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE
SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR
SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL
SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE
SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
SEANCE N°1

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

PLAN

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ? A) But du droit du travail B) Fonction du droit du travail
Section 2 - Etendue exacte de sa protection A) La subordination juridique B) De Germinal à Internet : une adaptation du critère du salarié

CHAPITRE II - EVOLUTION DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - Hiérarchie des sources A) Sources imposées aux partenaires sociaux B) Sources négociées
Section 2 - Articulation des sources du droit du travail A) La norme : l’ordre public social B) Les exceptions

CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL

Section 1 - Pourquoi un droit spécifique au travail ?

A) But du droit du travail

Son but est la protection de la partie faible.
Exemple : 1ère loi sociale du 22.03.1841 : le travail des femmes et des enfants est limité dans le temps en particulier. Il s’agit donc de la protection physique de la partie considérée comme faible = le droit du travail est né sous l’ordre public de protection. Ce droit a donc un fondement moral car il s’oppose à la loi du plus fort. Il n’a en effet guère confiance dans les libertés contractuelles individuelles lorsque