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Relations Internationales 11

2370 mots 10 pages
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Relations Internationales 11.12.13

Chapitre 2: Les règles conventionnelles

Techniques anciennes utilisées par les souverain mais aujourd'hui les Etats utilisent les traités pour régler des problèmes assez graves. Les modalités des traités ont fait l'objet d'une codification, Convention de Vienne le 29 Mai 1969 sur le droit des traités , son entrée en vigueur n'était prévu qu'a partir de la 36 ème ratification laquelle est intervenu en 1979. Sa signification est double, elle traduit le développement du droit conventionnel pour tout les Etats qui ont font parti et elle énonce les principales règles coutumières applicables aux droits des traités pour les autres. Le terme traité est un terme qui est propre au langage internationale, il est possible d'en donner la définition suivante: accord conclu entre deux ou plusieurs Etats plus exactement même sujet de droit international en vu de produire des effets juridique. Les sujets de droit qui s'engage sont appelés des partis aux traités et ce ne peut être que des sujets de droit international. Le terme convention est considéré comme étant synonyme du mot traité.
Enfin le mot accord est un terme générique moins précis que les précédents mais qui peut être synonyme. Il existe deux catégories de traité:

Traités bilatéraux qui traduisent l'accord de deux Etats.

Traités multilatéraux lesquels sont conclus entre plus de deux Etats.

Section 1: Le traité comme source privilégiée du droit international.

I ) Le développement du procédé conventionnel

Instrument privilégié des relations internationales puisqu'il a été utilisé sous la formes des traités d'Alliances, des traités de paix entre les souverains ou entre les Etats . Aujourd'hui les traités sont adaptés aux aspects complexes des relations internationales, leurs formes a évoluée afin de répondre à une certaine souplesse et aux besoins de relations entre les Etats.
Accord en forme solennel ou en forme simplifiée.

II ) Le traité multilatéral comme instrument de

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    Ces deux traités ont la même valeur juridique. L’association volontaire d’Etat est concrétisée par ces deux traités, l’un ne peut être lu séparément de l’autre. Ces deux traités ne sont pas originaux, le premier date de 1992 et a été modifié 3 fois : en 1997 (Amsterdam), en 2001 (Nice), 2007 (Lisbonne). Le deuxième, traité sur le fonctionnement de l’UE, est ancien puisqu’il s’agit du traité de Rome de 1957 qui s’intitulait « traité instituant la Communauté Economique Européenne », et a été modifié 9 fois (dernière modification en 2007 qui découle du traité de Lisbonne). L’effort qui va dominer est l’effort de conciliation entre les dispositions des deux traités.….

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    18 mars 2014, 14h30 - Alors que Vladimir Poutine vient de signer le traité favorable au rattachement de la Crimée à la Russie, l'Ukraine, de son côté, ne reconnaît pas cet accord. " La signature du prétendu accord sur l'entrée de la Crimée dans la Fédération de Russie et le discours afférent du président russe n'ont rien en commun avec le droit, la démocratie ou le sens commun", a dénoncé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Evhen Perebynis. La France, comme les Etats-Unis, ne reconnaît pas non plus les résultats du référendum. François Hollande condamne la signature par Moscou….

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    La clause de flexibilité permet à l’Union Européenne de pouvoir surpasser de manière efficace et mesurée son champ de compétence, tout en laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées.….

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    Texte original 0.111 Convention de Vienne sur le droit des traités Conclue à Vienne le 23 mai 1969 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19891 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990 Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990 (Etat le 11 avril 2006) Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux, Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus, Affirmant que les différends concernant les traités doivent, comme les autres différends internationaux, être réglés par des moyens pacifiques et conformément aux principes de la justice et du droit international, Rappelant la résolution des peuples des Nations Unies de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités, Conscients des principes de droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies2, tels que les principes concernant l’égalité des droits des peuples et leur droit de disposer d’eux-mêmes, l’égalité souveraine et l’indépendance de tous les Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force et le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, Convaincus que la codification et le développement progressif du droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des relations amicales et de réaliser la coopération internationale,….

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