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renouvellement du bail commercial

1241 mots 5 pages
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4 DU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL EN DROIT POSITIF BURUNDAIS

par

NIYUNGEKO Viator

Mémoire

Présenté à la Faculté des Affaires et Sciences Professionnelles
Département de Droit
En Remplissant Partiellement les Conditions
Requises pour l’Obtention du Diplôme

de

LICENCE EN DROIT

à

L’UNIVERSITE ESPOIR D’AFRIQUE

Bujumbura-Burundi
Novembre, 2013
DECLARATION DE L’ETUDIANT
Je déclare par la présente que ce mémoire est personnel et original. Il n’a pas été présenté dans aucune autre université pour l’obtention d’un diplôme.

NIYUNGEKO Viator
Signature………………………. ……………………… Date : Le ……/……./2014

Ce travail a été fait sous la direction de :

Jean Claude BIZIMANA (M.A)
Signature………………………. ……………………… Date : Le ……/……./2014

AVANT-PROPOS Le renouvellement du bail commercial : un droit peu usité par les commerçants du Burundi malgré la volonté du législateur d’inscrire l’activité du commerçant dans la stabilité. Nous nous demandons alors le pourquoi de cette protection, son manque d’effectivité et discutons sur les remèdes à prendre ainsi que des stratégies à utiliser pour rendre efficace le renouvellement du bail commercial. Cette série de problème susmentionnée nous occupera tout au long de ce travail de recherche intitulé « Du Renouvellement du Bail Commercial en Droit Positif Burundais ».

DEDICACE
A mes sœurs

REMERCIEMENTS
Chaque étudiant doit, à la fin de son cursus académique, rédiger un travail scientifique dénommé mémoire afin d’obtenir un diplôme.
Modeste soit-il, ce travail n’est pas l’œuvre d’une seule et unique personne. Beaucoup de personnes y ont apporté des contributions.
Ainsi, finir ce travail sans témoigner de préalables remerciements à

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