Renouvellement titre sejour
Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Art. L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4)
JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL :
Européens (UE, EEE, Suisse) :
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Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (original + 1 photocopie des pages relatives à l’état civil et à la durée de validité)
Trois photographies d’identité, de face, tête nue, de format 3.5cm x 4.5cm, récentes et ressemblantes. Autres nationalités :
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Passeport en cours de validité revêtu d’un visa de long séjour (original + 1 photocopie des pages relatives à l’état civil et à la durée de validité du passeport, aux cachets d’entrée et au visa) ;
Trois photographies d’identité, de face tête nue, de format 3.5cm x 4.5cm, récentes et ressemblantes. Si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour dispensant de titre de séjour arrivant à expiration, munissez-vous également d’un extrait d’acte de naissance avec filiation ou de la copie intégrale de votre acte de naissance traduit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français (original + photocopie)
Important : Aucun bandeau, foulard, paire de lunettes ,catogan, barrette ne doit être porté sur les photographies d’identité
JUSTIFICATIFS DE SÉJOUR
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Votre dernier titre de séjour – le cas échéant accompagné du récépissé de demande de titre de séjour ou de l’autorisation provisoire de séjour - en France ;
JUSTIFICATIFS D’ASSURANCE ( uniquement pour les Européens : UE, EEE, Suisse)
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Une attestation de prise en charge par une assurance des frais de maladie et de maternité
Rvt titre séjour étudiant 14 05 2012
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Pièces à fournir (suite)
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE :