René Capitant, « Régimes parlementaire », Mélanges Carré de Malberg 1933

« La vérité c’est qu’il existe plusieurs régimes parlementaire » affirmait René Capitant dans un de ses articles paru dans les années 1930. René Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. Il fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, René Capitant s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions d’une véritable démocratie et a voulu promouvoir la participation. Il fut l’auteur de nombreux ouvrages, dont « Écrits politiques » et Institutions, en 1971 ; Pour une constitution fédérale en 1946 ; ou encore « écrits constitutionnels » en 1982, dont nous allons étudier un extrait. Cette année là, la loi de décentralisation (loi Defferre) est promulguée le 3 mars, supprimant la tutelle du représentant de l’Etat sur les conseillers municipaux. Ce texte montre l’évolution des régimes politiques d’une monarchie vers un régime parlementaire qui a lui-même donné naissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. R. Capitant étudie les notions fondamentales au sein du régime parlementaire en insistant sur les diverses interprétations données à celles-ci, et admet enfin une pluralité de régimes parlementaires. On peut s’intéresser au fonctionnement de ce type de régime, et aux caractéristiques de ses différentes formes. D’un point de vue historique, le régime parlementaire apparaît au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Sa naissance