Titre 1 : les conditions de la responsabilité civile
Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité
Section 1 : le dommage
Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens)
§1 : La variété des dommages réparables
I. Grandes distinctions
A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial
1. Patrimonial
Atteinte au patrimoine d’une pers
Dommage matériel  directement mesurable en argent
Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration d’un bien corporel
Gain à manquer : privée d’un enrichissement sur lequel on pouvait compter/espérer
2. Extrapatrimonial
Lésion d’in intérêt moral
Dommage moral  caractère non éco
Atteinte au sentiment
Atteinte à la vie privée
Préjudice d’angoisse
Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ?
L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction punitive
Une fois que ce dommage est observé  injuste de ne pas le réparer
Ccass juin 1883 : faveur de la réparation du dommage moral
Arrêt Lulus janvier 1962 : mot d’un animal cause un préjudice affectif
2 contentieux de préjudice moral :
Atteinte à l’intégrité de la pers
Atteinte dt de la personnalité
Préjudice moral bcp dvlpé quand manquement à une obligation d’info
Cf. domaine médical
Dt de la personnalité  protection naturelle ds la resp civile  resp pour faute (1382 C civil)
Atteinte aux dts de la personnalité  dommage + fait générateur (faute du défendeur)
Resp civile manière très forte de protéger dts
Pas limité aux pers physiques
B) Dommages subis par la victime directe et victime par ricochet
Directe : directement touchée par le dommage
Par ricochet : victime d’un dommage par répercussion du dommage touchant la victime directe
Dommage subi par la victime directe peut donner lieu à des préjudices patrimoniaux ou extra
Ce dommage peut être source d’indemnisation de préjudices perso et préjudices perso des