Droit de la responsabilité

INTRODUCTION :

Notion de responsabilité :
C'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaire.
On parle de responsabilité juridique pour la distinguer de responsabilité non juridique (morale, sociale).
La responsabilité juridique est constituée par les responsabilités délictuelles et quasi – délictuelles dans lesquelles l'actes dommageable se traduit par la violation d'une obligation au sens large, que l'acte soit volontaire ou involontaire.
On peut aussi être tenu à l'égard de la victime du fait d'un tiers. Enfin le fait générateur de la responsabilité peut également résulter de certaines choses appropriées et gardées (responsabilité du fait des choses).

Distinction entre la responsabilité civile et pénale :
RC= réparation RP= répression la réparation des dommages causés à un particulier est considérée comme le but principal de la responsabilité civile. Même si certains auteurs accordent à la RC une valeur d'exemplarité, de prévention.

La Rp est généralement définie comme étant l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction d'en assurer les conséquences pénales cad d'en subir la sanction attachée à l'infraction. Elle possède clairement une fonction dissuasive. L'appareil pénal peut aussi avoir l'objectif de réparation (TIG).

La responsabilité administrative est l'obligation qui incombe en général à une personne morale de droit public de réparer le dommage qu'elle a causé. Même si cette responsabilité connaît des traits spécifiques depuis Blanco on a une unité d'inspiration qui relie la RA et la RC.

La responsabilité du transporteur de voyageur par chemin de fait.

Une partie de la doctrine moderne le concept même de Responsabilité contractuelle (RC). Les principaux auteurs de cette conception sont Philippe Remi, Denis Planon etc etc.
Pour ces auteurs, cette RC n'apparaît pas dans le Code civile. Le Code traite du traite