Exercice d’introduction à la responsabilité civile
(Responsabilité extracontractuelle)

La responsabilité civile (RC) d’une personne est engagée à la condition qu’il y ait un chef (fondement) de responsabilité qui peut-être :

* une faute (Exemple : Paul casse les lunettes de Jonathan) * une loi (Exemple : le chien de Sandrine s’échappe et attaque Jonathan)

L’auteur du préjudice a commis une faute. On parle de responsabilité pour faute ou responsabilité délictuelle ou aquilienne. Même sans qu’il ait commis une faute, la loi à elle seule oblige dans certains cas l’auteur d’un acte illicite à réparer le préjudice. On parle alors de responsabilité causale ou responsabilité objective.

Pour engager une RC, la causalité doit être naturelle et adéquate : d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’acte est propre à causer le préjudice de sorte que celui-ci paraît en général favorisé par l’acte.

Il n’y a pas de rapport de causalité si le préjudice survient :

* en cas de force majeure. * alors que la victime ou un tiers a un comportement ou commet une faute (insensée) grave ou inattendu, qu’exclut du rapport de causalité l’acte de l’auteur.

Une faute de la victime est nommée concomitante.

La responsabilité objective simple intervient lorsque l’auteur ne respecte pas un devoir de diligence (Exemple : un piéton ivre renversé par une voiture totalement légale).

Dans certains cas (Exemple : responsabilité du détenteur d’animaux, art.56 CO), le responsable peut se dégager de sa responsabilité s’il prouve qu’il a gardé l’animal et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances, ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire (= preuve libératoire).

Les responsabilités civiles aggravées ont été introduites en raison du risque ou d’un danger particulier qu’entraîne l’exercice de certaines activités ou l’exploitation de certaines entreprises.

La responsabilité de l’employeur est