RESPONSABILITE CIVILE
Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1) 1.1. La notion de responsabilité
Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre.
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences. Types de risques encourus par l’entreprise :
 Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o Responsabilité civile et pénale o Envers les tiers, les salariés, les consommateurs
 Risque opérationnel : non-respect des engagements (conformité des produits ou services, respect des délais, etc.)
Exemple de Total condamné à un montant record d’indemnités en matière environnementale.
Exemple : Renault condamné pour faute inexcusable en raison de suicide de salariés. Les relations entre responsabilité et assurance
Prolifération des obligations d’assurance de responsabilité civile :
- Risques liés à la circulation automobile
- Risques liés à la santé
- Habitat, construction
- Risques liés aux activités de sport, loisirs, culture et à la vie privée
- Enseignement, formation, travail, solidarité
- Activités industriels, agricoles, économiques, financières
- Activités juridiques, judiciaires
Transfert de la charge de réparation vers l’assureur
- Rendre effective l’obligation de réparer
- La victime bénéficie d’une action directe contre l’assureur du responsable du dommage
L’assurance est un moyen de socialisation de l’indemnisation
- Protection du patrimoine de l’assuré o Sécurisation de l’activité des professionnels par une couverture des risques o Danger de « déresponsabilisation » de l’auteur du dommage 1.2. Les différents types de responsabilité
Responsabilité pénale :
Infraction commise : trouble à l’ordre public
3 types d’infraction : contravention, délit, crime
Toutes les infractions sont prévues par un texte spécial et figure dans le code pénal.
Ex :