responsabilité civile

12107 mots 49 pages

DROIT DES OBLIGATION 2 : RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15

le 12/01/2015

+participation orale BASE :
1. le cours
2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz)
G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI
Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis
SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en 3 tome, (tome 2 sur les faits juridiques consacré avec à la responsabilité civile)
3. notes doctrines( revue DALLOZ, GCP, revue trimestrielle de D. civile)

INTRODUCTION

Le droit de la responsabilité civile par rapport au droit des contrat est beaucoup plus concret. C'est une matière qui répond

La responsabilité vient du latin- respondere- répondre de . De quoi doit-on répondre? On doit répondre de certains actes définis par la loi et plus précisément on doit répondre à raison de certains actes qui ont un dommage un dommage à autrui. Toute la question qui nous retiendra au cours du semestre, ce sera de déterminer quels sont ces actes, quels sont ces dommages ou préjudices causés à autrui que l'on doit réparer.
La responsabilité est archétype du fait juridique comme le contrat est l'archétype de l'acte juridique. Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
Fait volontaire ou non, ( qui n'a pas été spécialement voulu) auquel la loi attache des effets juridiques.
L'acte juridique : manifestation de volonté en vu de produire des effets de droit.

CHAPITRE 1 APPERCU HISTORIQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Cette histoire du droit de la responsabilité civile peut se découper en 2 période :
1. de l'antiquité au code civil (1804)
2. du code civile à nos jours

SECTION 1 DE L ANTIQUITE AU CODE CIVIL

Le terme responsabilité dérive du latin respondeo- qui veut dire se porter garant , répondre de
L'idée de responsabilité est cependant

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Responsabilité civile
2355 mots | 10 pages

La responsabilité contractuelle est l’obligation de réparer le dommage résultant de l’inexécution d’un contrat. En vertu du principe du non-cumul des responsabilités, lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies, la victime ne peut, quand bien même elle y aurait intérêt, invoquer les règles de la responsabilité délictuelle. Cependant, les responsabilités contractuelle et délictuelle ont un régime juridique très proche : les règles concernant le préjudice et le lien de causalité sont presque entièrement communes. Seul le fait générateur de responsabilité obéit à des règles différentes. 1.….

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fiche support vierge objet d tude attentat
399 mots | 2 pages

La responsabilité civile s’agit d’une faute qu’on a commise intentionnellement alors qu’une responsabilité pénale c’est une faute contre l’ordre public. 4 Champs de connaissances abordés : Indiquer les différents champs de connaissances du référentiel en relation avec l’étude (citées) 5 Méthode mise en œuvre: Décrire la démarche choisie pour atteindre l’objectif visé (sous forme rédigée) Sur une feuille de brouillon, j’ai essayé de définir ce qu’il c’est passé dans le RER B J’ai effectué des recherches sur le site concerné et j’ai noté les informations importantes. 6 Interprétation des résultats: Indiquer les résultats obtenus en fonction de l’objectif visé (sous forme rédigée)….

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Commentaire texte portals
1563 mots | 7 pages

Il a donc été rédigé a partir de l’an 1800 par 4 hommes, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet et Jean Etienne Marie Portalis. Ce dernier, dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, nous donne son idée de code civil : il doit servir a régler les questions de manière juridique surle mariage, l’etat des enfants ou encore les divers moyens d’acquerir, d’accroitre ou de conserver sa fortune, dans un interet géneral, de bien géneral. Mais résumer le code civil comme un code pour le bien géneral serait simpliste. Aussi, il est donc possible de se poser la question des….

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synthese_chapitre_3
1598 mots | 7 pages

Le droit de la responsabilité civile a énormément évolué au cours du xxe siècle. ‒ À l’origine, le fait générateur qui ouvre droit à réparation est la faute. La victime d’un dommage devait donc, pour obtenir réparation, démontrer que le comportement….

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article 1341 du projet Catala
1867 mots | 8 pages

Cette définition révèle qu’il existe deux catégories de régime juridique susceptible de pourvoir à la réparation d’un préjudicie subi par un individu au sein du mécanisme de responsabilité civile. Il s’agit de la responsabilité civile contractuelle qui n’existe qu’en présence d’un contrat valable et de la responsabilité civile extracontractuelle qui n’existe a contrario qu’en cas d’absence d’un contrat valable. Il faut savoir qu‘il existe un principe de non cumul de ces deux régimes juridiques de responsabilité. La victime n’a pas le choix entre les deux types de responsabilité. Elle doit agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle si le dommage est dû à l’inexécution d’une obligation du contrat et inversement.….

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Note de synthèse
842 mots | 4 pages

Ce contrat se qualifie par le fait de réparer le dommage subit au cours de son exécution par celui auquel il avait fait appel. Le but ici étant d’éviter que l’auteur d’un acte en assume tous les frais. Au regard de ce texte, nous pouvons comprendre que tout acte de bénévolat de la part de l’assistant trouvera alors réparation étant donné que le juge garantit la réparation de n’importe quel dommage. Peu à peu, la jurisprudence a étendue cette logique à l’ensemble des actes d’assistance gratuite portée à autrui.….

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La notion de risque et l'évolution de la responsibilité
1732 mots | 7 pages

Le risque lui-même a évolué dans la société, tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Initialement, il était constitué par la faute de l’auteur du dommage. Aujourd’hui, c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui, objectivement, est à l’origine de ce risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée. I. La notion de risque A. L’évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord lié aux activités professionnelles : les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes.….

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la responsabilité civil
456 mots | 2 pages

1- recherchons le contenu de l’article 1382 du code civil : a)Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». cet article met l’accent sur la faute,le dommage et la reparation.autrement dit,il pose le principe general de la responsabilité civil. b)les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile : La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui.….

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Droit
9039 mots | 37 pages

Les fondements de la responsabilité civile ont évolué. Au début, c'était la faute pske en 1804 lorsque les rédacteurs rédigent le code civil, ils ont comme idée que le droit civil a une vocation réprécive: vous commettez une faute on vous tape sur les doit autrement dit vous devez réparer le dommage Et cette idée s'explique dans l'article 1382 du code civil: (a connaître par cœur) Tout fait quelquonque de l'homme qui causse a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Mais chaque personne n’est pas responsable du dommage qu’elle est causée par son fait uniquement mais aussi par sa négligence ou imprudence, ce qui est expliquée dans l’Article 1383 du code civil : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».….

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La responsabilité civile
617 mots | 3 pages

« Attendu que les père et mère d'un enfant mineur dont la cohabitation avec celui-ci n'a pas cessé pour une cause légitime ne peuvent être exonérés de la responsabilité de plein droit pesant sur eux que par la force majeure ou la faute de la victime. » C'est par cet attendu que, cassant l'arrêt d'appel, la Cour de cassation impute la responsabilité civile (art. 1384, al. 4, c. civ.) d'un incendie volontaire causé par un enfant de treize ans à ses parents alors que cet enfant vivait depuis l'âge d'un an avec sa grand-mère. La Cour suprême précise que la circonstance que le mineur ait été….

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Droit
30123 mots | 121 pages

DROIT CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes.….

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Responsabilité civile
1217 mots | 5 pages

Exercice d’introduction à la responsabilité civile (Responsabilité extracontractuelle) La responsabilité civile (RC) d’une personne est engagée à la condition qu’il y ait un chef (fondement) de responsabilité qui peut-être : * une faute (Exemple : Paul casse les lunettes de Jonathan) * une loi (Exemple : le chien de Sandrine s’échappe et attaque Jonathan) L’auteur du préjudice a commis une faute. On parle de responsabilité pour faute ou responsabilité délictuelle ou aquilienne.….

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Responsabilite civile
513 mots | 3 pages

Les conditions de la responsabilité civile 2 Le préjudice Art 1382 C.Civ parle de ‘dommage’, mais = préjudice Les notions de la responsabilité civile ont étaient développé par la jurisprudence  Code Civil : seulement articles 1382-1386. 3 CATEGORIES DE PREJUDICE 1.….

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Responsabilité civile
5089 mots | 21 pages

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère.….

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La responsabilité civile
279 mots | 2 pages

Le retard dans le paiement d'une somme d'argent est réparé par le paiement d'un intérêt dit "intérêt moratoire". Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, le paiement d'un "intérêt moratoire" est de droit. Contrairement aux règles générales exposées ci-dessus, l'action que la victime exerce en vue d'obtenir un dédommagement, trouve son fondement dans le risque, risque que, par exemple, fait courir l'usage d'une automobile, ou le risque qu'en exécutant sa tâche, court le salarié qui peut être victime d'un accident du travail. La réparation n'est plus alors subordonnée à la preuve de la responsabilité. Dans ces cas, elle est fondée sur une présomption.….

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