Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives au mépris du gouvernement et du chef de l’Etat. La Ve République a donc instauré une limitation de la loi au profit du règlement. Cet affaiblissement du Parlement va s’accentuer avec l’instauration du référendum législatif qui peut être perçu comme une forme de restriction normative et qui vient modifier l’article 3 de la Constitution.
Toutefois, la loi promulguée le 23 juillet 2008 à l’initiative du Comité Balladur et voulue par l’actuel chef de l’Etat va changer la donne en modifiant en profondeur de nombreux articles de la Constitution. Cette loi constitutionnelle vise à renforcer le rôle du Parlement, à, en outre, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif avec des compétences partagées et à garantir des droits nouveaux pour les parlementaires.
Dès lors de quelle manière s’exerce la revalorisation du Parlement et comment se manifeste-t-elle ?
Il s’agit dans un premier temps d’étudier le rééquilibre des pouvoirs (I duquel va découler un Parlement renforcé (II.

I. Un rééquilibre des pouvoirs
En modifiant en profondeur 47 articles de la Constitution lors de la loi du 23 juillet 2008, les législateurs ont souhaité rehausser le statut parlementaire qui avait été délaissé au profit d’une omnipotence présidentielle. Désormais, le Parlement jouit d’une fonction de contrôle réhabilité (A et de compétences nouvelles et partagées (B.

A. une fonction de contrôle réhabilitée
Avec la modification de l’article 13 de la Constitution, les législateurs ont