Dissertation TD 5.

introduction
Notre société étant une démocratie, la liberté et les droits des citoyens priment. Pourtant, ces droits sont souvent remis en cause par les organes juridique et notamment les droits fondamentaux. En effet, ces droits se bornent parfois au renouvellement de la jurisprudence. En quoi les différents revirements de jurisprudence peuvent-ils affecter les droits fondamentaux ? Il est alors nécessaire pour répondre à cette question, de faire une distinction entre ce que peut être la théorie et ce qu'est la pratique et par ce biais, d'analyser les relations entre les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux.I-les droits fondamentaux et les revirements de jurisprudence sont en théorie deux idées opposées.
1- la sécurité juridique : élément essentiel de la sauvegarde des droits fondamentaux le principe de sécurité juridique s'applique dans les situation relevant du droit communautaire. La cour de cassation, en 2004, a déclaré que la sécurité juridique était juste dès lors qu'elle ne violait pas l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen.
A-La loi et la jurisprudence, quelles sont les différences ? a-la place du juge dans la sécurité juridique.
La rétroactivité de la loi ne correspond en rien à la rétroactivité de la jurisprudence. Le juge est ici, un acteur phare de cette distinction. En effet, le juge est libre de faire un revirement de jurisprudence lors d'un procès, dans le but de ne pas appliquer une jurisprudence qui paraîtrait trop excessive pour le procès concerné. Il peut ainsi effectuer des revirements de jurisprudence dans le respect des normes en n'affectant en rien le principe de séparation des pouvoirs. Il n'en est pas de même dans le cadre des lois, en effet, lors un procès en cours, le fait pour le législateur de modifier une loi revient à effectuer un procès considéré comme déloyal et remet en cause le principe même de la démocratie ainsi que de la constitution