Revision constitutionnelle 1962
Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'Outre-Mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux », telles sont les termes constituant la version originelle de l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face. …afficher plus de contenu…
Définie matériellement, la révision de la constitution est le résultat de cette procédure dans la mesure où elle décrit l'objet de la modification de la constitution ».
La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 est encadrée par l’article 89 de cette Constitution. L ‘article 89 dispose que
« l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du
Premier ministre et aux membres du Parlement. », que dans les deux cas, cette procédure demande l’adoption en des termes concomitant du projet par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Pour rendre cette révision définitive, elle doit être ensuite adoptée par référendum ou par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des chambres du Parlement …afficher plus de contenu…
Pugnace, le général de Gaulle joue de l’ambiguïté constitutionnelle dont fait l’objet l’article 11 et franchit les limites de la légalité pour faire passer son projet de révision constitutionnelle. L’article 11 dispose que « Le Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics ». Cet article est normalement fait pour les projets de lois ordinaires