Revue de presse :
Loi bancaire : chronique d’une réforme attendue

Après 20 ans la loi bancaire actuelle va être réformée par l’Union Européenne. Jusqu’ici, les banques se soutiennent elles-mêmes en investissant les unes dans les autres. Elles sont donc liées, dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance exercée au niveau européen afin de garantir une supervision cohérente d’un système bancaire intégré’’. La BCE et les autorités compétentes des pays membres font partie de ce projet. L’objectif est de faire en sorte que tous les établissements de crédit aient les mêmes lois et qu’ils soient régulièrement contrôlés. La BCE aura deux missions principales. La première sera de veiller au bon fonctionnement du MSU dans les Etats membres et dans les autres pays s’il y a eu interaction monétaire avec la BCE, et la deuxième sera de surveiller les gros établissements de crédit et ceux qui ont demandé ou reçu une aide de la part des mécanismes de stabilité européens. Ce système ne fonctionnera que si les autorités compétentes nationales coopèrent avec la BCE car elles sont parfois mieux informées sur leurs marchés. Lorsque la loi entrera en vigueur, un établissement de crédit qui voudra une aide s’adressera à son autorité nationale qui en fera la requête auprès de la BCE. La BCE décidera d’octroyer ou non l’aide demandée. En ce qui concerne les autres missions de la BCE par exemple, la surveillance des plus petits établissements, ce sera aux autorités compétentes nationales de les exécuter. La Belgique, pour éviter un choc trop brutal avec cette loi qui entrera en vigueur le 4 novembre 2014, a le projet d’anticiper le mouvement en répartissant les tâches au sein des institutions. Dorénavant, le règlement MSU serait la référence pour savoir qui est compétent pour