Sujet 10 - LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS

Prénom : LUDOVIC Nom : BIANAY
Mail : ludovic.bianay@etu.univ-ag.fr

Licence Semestre 2 - Droit
07/03/2011

[pic]

CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS 3

A-1- Introduction 3
A-1-1- Histoire 3

CHAP B- ORGANISATION GENERALE 4

B -1- Financement et prérogatives 4
B– 1 – 1- Les compétences des collectivités territoriales 4
B– 1 – 2 - Les compétences partagées 5
B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5
B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6
B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7
B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7
B -3 - Coût et financement 8

CHAP C- ORGANISATION SCOLAIRE 9

C – 1 - L'école maternelle 9
C- 2 - L’enseignement primaire 9
C– 2 – 1 - Prise en charge de la difficulté scolaire 10
C – 3 - L’enseignement secondaire 10
C – 3 - 1- Prise en charge de la difficulté scolaire 11
C – 3 – 2 - La scolarisation des élèves en situation de handicap 11
C – 4 - L'enseignement supérieur 12

CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS

1 A-1- Introduction

Le système éducatif français s'est considérablement démocratisé durant le XXe siècle Depuis 1959, l’instruction y est obligatoire de 6 à 16 ans Elle est dispensée dans toutes sortes d’établissements scolaires, relevant pour la plupart du ministère de l’Éducation nationale, et parfois au sein de la famille dans le cadre légal de l’école à la maison
Les effectifs totaux d’élèves et d’étudiants atteignent 15 millions, c’est-à-dire qu’un quart de la population suit des études Le budget de l’éducation nationale représente 7,1% du PIB de la France En 2008, selon l'INSEE, 69,2 % des Français possèdent un diplôme égal ou inférieur au bac en France et 19,9 % un diplôme supérieur au baccalauréat
Selon le programme PISA de comparaison des systèmes éducatifs nationaux, les résultats du système éducatif français sont en recul par rapport aux autres États membres de l'OCDE sans que cela