QUESTION 1
À quel objectif syndical la clause portant sur les mesures disciplinaires répond-elle?

Une clause portant sur les mesures disciplinaires a pour objectif d’assurer aux salariés que des mesures disciplinaires ne leur sont imposées que pour une cause juste et suffisante. En d’autres mots, l’objectif étant d’encadrer l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le respect de certaines règles d’équité et de protection des salariés, et ce, pour favoriser une approche corrective des comportements fautifs.

QUESTION 2
Une mesure disciplinaire est une sanction imposée par l’employeur à un salarié, à la suite d’une faute commise. Nommez les deux éléments qui doivent être analysés pour établir s’il y a une faute. Expliquez brièvement.

Il y a deux principaux éléments, à savoir : ce qu’on entend par une faute et la nature de la sanction. D’abord, on peut retenir qu’il y a faute ou manquement disciplinaire lorsque (voir p. 134‑135) : la faute est plus ou moins grave et commise plus ou moins consciemment; le geste fautif a un impact négatif sur le travail ou l’entreprise. Ensuite, la sanction disciplinaire doit répondre au manquement du salarié. La sanction doit être à la fois punitive et corrective.

QUESTION 3
En matière disciplinaire, la jurisprudence a établi le principe selon lequel la sanction doit être à la fois punitive et corrective. Expliquez ce principe et ses liens avec la progressivité des sanctions.

La sanction ne sert pas une fin de vengeance, mais bien de correction et d’exemple. Autrement dit, elle vise à amener le salarié à modifier un comportement fautif et invite les autres salariés à ne pas le faire. On préconise de donner d’abord la chance au salarié de s’amender en lui imposant une sanction peu sévère. C’est devant l’échec de cet objectif que l’employeur est fondé à augmenter progressivement la gravité des sanctions. Par ailleurs, si la faute est grave, l’employeur a le droit d’imposer une sanction plus sévère immédiatement.